DATA INPI : toutes nos données en accès libre et gratuit
Ce service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale.
DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.
Les données de propriété industrielle sont également disponibles: brevets, marques, dessins & modèles, enregistrés et publiés.
Ce service constitue une source d’informations facilement accessible.
