Les avantages de la prestation :
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur
Périmètre de la prestation sur les Marques :
- Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
- Marques de l'Union européenne depuis 1996
- Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)
Périmètre de la prestation sur les Sociétés :
- Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)
Périmètre de la prestation sur les Noms de domaine :
- Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD)
* A savoir
Qu'est ce qu'une classe ?
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
