Salon des Entrepreneurs Nantes Pays de la Loire

Prestations de recherche

Les avantages de la prestation : - Sécuriser votre projet face à la concurrence - Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur Périmètre de la prestation sur les Marques : - Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976 - Marques de l'Union européenne depuis 1996 - Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France) Périmètre de la prestation sur les Sociétés : - Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) Périmètre de la prestation sur les Noms de domaine : - Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD) * A savoir Qu'est ce qu'une classe ? Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

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